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Les services de l'État
des Hautes-Pyrénées


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L’OBO en tant qu’outil de transmission intrafamiliale d’une entreprise

    Pour un dirigeant d’entreprise partant à la retraite qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants, il peut être compliqué d’envisager une donation.…

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Succession : Pour ou contre la réserve héréditaire des enfants?

Qu’est-ce que la réserve héréditaire des enfants dans les successions ? Pourquoi certains politiques, de droite comme de gauche, veulent-ils la supprimer ? Quels sont les arguments…

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Quel est l’impact du divorce sur la succession des ex-conjoints ?

Les ex-époux divorcés gardent-ils des droits sur la succession l’un de l’autre ? Que se passe-t-il si un des époux décède pendant la procédure de divorce ?…

Olivier Noël: Il faut baisser les droits des donations aux petits-enfants et petits-neveux

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MaSuccession.fr milite pour une baisse des droits de donation entre grands-parents et petits-enfants, et plus généralement entre seniors et jeunes générations. Saluant les propos du…

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Abus de droit et succession : le gouvernement peine à convaincre

À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…